Défendre ses droits

Cette rubrique n’a pas la prétention d’être un mémento juridique.
Elle est destinée à répondre à des questions auxquelles nos adhérent-es et sympathisant-es ont été confronté-es.

Voyez ici (ou plus bas) le sommaire de la rubrique

Solidarité collective avant tout !

L’outil juridique ne remplace pas la solidarité collective. S’intéresser aux conditions de travail des collègues de toute catégorie, parler en assemblée ou en heure syndicale des problèmes rencontrés, agir collectivement pour tou.te.s et pour chacun.e, manifester un soutien collectif face à la hiérarchie, c’est le plus efficace pour défendre et améliorer les conditions de travail : ne jamais rester seul.e !

Des outils pour défendre ses conditions de travail...

Vous souhaitez tout savoir sur les CHSCT ? Sur le registre Santé, sécurité et conditions de travail ? Sur le droit de retrait ? Vous trouverez tout cela et du matériel à diffuser sur "Et voilà le travail !".

Pour une vision interprofessionnelle de ce thème :
 les fiches Connaître ses droits de Solidaires
 le bulletin Et voilà de Solidaires


SOMMAIRE

 Accident de service et maladie professionnelle
 Actions volontaires et interventions juridiques des syndicats : guide de l’Union syndicale Solidaires
 ADJAENES : le guide 1er degré et 2 nd degré
 AESH : l’entretien professionnel
 AESH : lire sa fiche de paye, calcul du salaire, agir en cas de retard
 AESH, un point sur les droits
 AESH, un point sur les avenants
 AESH : la fin de l’année scolaire
 Assistant·e d’éducation
 CHSCT, RSST, droit de retrait... des outils pour se protéger : le guide Conditions de Travail de SUD éducation
 Congés et absences liés à la parentalité, guide SUD éducation
 Congés-maladie, les droits à CMO, CLM ou CLD
 Contrat unique d’insertion (CUI-CAE)
 Contrats précaires, les fiches-synthèses
 Pandémie de COVID-19 : défendre son droit à se protéger
 Devoir de réserve
 Droit de retrait
 Droit syndical, panneau syndical, formation
 Droits et conditions de travail des personnels (guides SUD éducation)
 Enseignant-e-s contractuel-le-s
 Guide méthodologique du ministère : prévention professionnelle des personnels à publics particuliers
 Guides SUD éducation pour les personnels
 GRÈVE (droit de) - Modèle de déclaration préalable pour le premier degré
 Grève : quotité de salaire saisissable en cas de grève longue
 Harcèlement moral
 Indemnités de retard en faveur des personnels
 PLP : les périodes de formation en milieu professionnel
 PLP : le temps de travail
 PPCR (premier et second degrés) : guide du rendez-vous de carrière
 Premier degré : accueil des élèves et 108 heures
 Premier degré : inspection d’école
 Premier degré : instit’s et profs des écoles, petit guide pratique
 Premier degré : enseignant·e·s remplaçant·e·s, le guide
 Premier degré : enseignant·e·s stagiaires, le guide
 Premier degré : RIS, comment l’organiser / voir aussi le point sur les réunions syndicales, les HMI et RIS
 Protection fonctionnelle : les guides officiels (2019)
 Réunion parents / enseignant-es (1er et 2nd degrés)*
 Réunions syndicales en général / HMI et RIS, heures et réunions d’information
 Risques psycho-sociaux : dossier RPS de l’INRS
 RSST, RDGI, droit de retrait
 Salaires, statuts, protection sociale : nos solidarités, nos revendications
 Salaires (guide fédéral)
 Santé et sécurité au travail : guide SUD éducation
 Second degré : assistant-es d’éducation (AE, AP, AVSi)
 Second degré : le Conseil d’administration en lycée ou collège, brochure SUD éducation
 Second degré : DHG de collège ou lycée GT, ce qu’il faut savoir pour ne pas se faire avoir
 Second degré : élections au CA* / GUIDE JURIDIQUE ET MILITANT DES EPLE
 Second degré : obligations de service et temps de travail des enseignant-e-s
 Second degré : stagiaires, le guide (CAPES, doc’, PLP, agreg’)
 Second degré : TZR, le livret
 Second degré : affectations non conformes au droit (enseignant-es)*
 SOUFFRANCE AU TRAVAIL
 Stages de formation syndicale
 Suicide ou TS : agir syndicalement, fiche interpro
 Suicides dans l’Éducation nationale, dossier de la fédération SUD éducation
 Supérieur : connaître ses droits quand on travaille à l’Université
(brochure)

 Supérieur : connaître ses droits quand on est précaire à l’université, dans les organismes de recherche, au CROUS
 Visite médicale de prévention


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