Un guide édité par la fédération SUD éducation en avril 2017 pour se défendre contre les demandes abusives de l’administration dans un contexte de durcissement des conditions de travail dans les écoles.
Cette rubrique n’a pas la prétention d’être un mémento juridique.
Elle est destinée à répondre à des questions auxquelles nos adhérent-es et sympathisant-es ont été confronté-es.
Voyez ici (ou plus bas) le sommaire de la rubrique |
Solidarité collective avant tout !
L’outil juridique ne remplace pas la solidarité collective. S’intéresser aux conditions de travail des collègues de toute catégorie, parler en assemblée ou en heure syndicale des problèmes rencontrés, agir collectivement pour tou.te.s et pour chacun.e, manifester un soutien collectif face à la hiérarchie, c’est le plus efficace pour défendre et améliorer les conditions de travail : ne jamais rester seul.e !
Des outils pour défendre ses conditions de travail...
Vous souhaitez tout savoir sur les CHSCT ? Sur le registre Santé, sécurité et conditions de travail ? Sur le droit de retrait ? Vous trouverez tout cela et du matériel à diffuser sur "Et voilà le travail !".
Pour une vision interprofessionnelle de ce thème :
– les fiches Connaître ses droits de Solidaires
– le bulletin Et voilà de Solidaires
– Accident de service et maladie professionnelle
– Actions volontaires et interventions juridiques des syndicats : guide de l’Union syndicale Solidaires
– ADJAENES : le guide 1er degré et 2 nd degré
– AESH : l’entretien professionnel
– AESH : lire sa fiche de paye, calcul du salaire, agir en cas de retard
– AESH, un point sur les droits
– AESH, un point sur les avenants
– AESH : la fin de l’année scolaire
– Assistant·e d’éducation
– CHSCT, RSST, droit de retrait... des outils pour se protéger : le guide Conditions de Travail de SUD éducation
– Congés et absences liés à la parentalité, guide SUD éducation
– Congés-maladie, les droits à CMO, CLM ou CLD
– Contrat unique d’insertion (CUI-CAE)
– Contrats précaires, les fiches-synthèses
– Pandémie de COVID-19 : défendre son droit à se protéger
– Devoir de réserve
– Droit de retrait
– Droit syndical, panneau syndical, formation
– Droits et conditions de travail des personnels (guides SUD éducation)
– Enseignant-e-s contractuel-le-s
– Guide méthodologique du ministère : prévention professionnelle des personnels à publics particuliers
– Guides SUD éducation pour les personnels
– GRÈVE (droit de) - Modèle de déclaration préalable pour le premier degré
– Grève : quotité de salaire saisissable en cas de grève longue
– Harcèlement moral
– Indemnités de retard en faveur des personnels
– PLP : les périodes de formation en milieu professionnel
– PLP : le temps de travail
– PPCR (premier et second degrés) : guide du rendez-vous de carrière
– Premier degré : accueil des élèves et 108 heures
– Premier degré : inspection d’école
– Premier degré : instit’s et profs des écoles, petit guide pratique
– Premier degré : enseignant·e·s remplaçant·e·s, le guide
– Premier degré : enseignant·e·s stagiaires, le guide
– Premier degré : RIS, comment l’organiser / voir aussi le point sur les réunions syndicales, les HMI et RIS
– Protection fonctionnelle : les guides officiels (2019)
– Réunion parents / enseignant-es (1er et 2nd degrés)*
– Réunions syndicales en général / HMI et RIS, heures et réunions d’information
– Risques psycho-sociaux : dossier RPS de l’INRS
– RSST, RDGI, droit de retrait
– Salaires, statuts, protection sociale : nos solidarités, nos revendications
– Salaires (guide fédéral)
– Santé et sécurité au travail : guide SUD éducation
– Second degré : assistant-es d’éducation (AE, AP, AVSi)
– Second degré : le Conseil d’administration en lycée ou collège, brochure SUD éducation
– Second degré : DHG de collège ou lycée GT, ce qu’il faut savoir pour ne pas se faire avoir
– Second degré : élections au CA* / GUIDE JURIDIQUE ET MILITANT DES EPLE
– Second degré : obligations de service et temps de travail des enseignant-e-s
– Second degré : stagiaires, le guide (CAPES, doc’, PLP, agreg’)
– Second degré : TZR, le livret
– Second degré : affectations non conformes au droit (enseignant-es)*
– SOUFFRANCE AU TRAVAIL
– Stages de formation syndicale
– Suicide ou TS : agir syndicalement, fiche interpro
– Suicides dans l’Éducation nationale, dossier de la fédération SUD éducation
– Supérieur : connaître ses droits quand on travaille à l’Université
(brochure)
– Supérieur : connaître ses droits quand on est précaire à l’université, dans les organismes de recherche, au CROUS
– Visite médicale de prévention
Un guide édité par la fédération SUD éducation en avril 2017 pour se défendre contre les demandes abusives de l’administration dans un contexte de durcissement des conditions de travail dans les écoles.
Comment s’appliquent les statuts de 2014 ?
Le cadre réglementaire et les conditions de travail des AE.
Il n’est pas normal d’aller au travail "avec des pieds de plomb" ou que le travail envahisse nos pensées, ni de subir des désagréments physiques de son fait. Des outils existent pour ces situations, même si rien n’est plus efficace que la mobilisation collective.
Les fonctionnaires titulaires ou non-titulaires peuvent demander des indemnités de retard lorsque l’administration leur doit des sommes au titre de leur traitement ou de leur pension.