Mutations intra-académiques : faites vos vœux !

Encore une session de mutations sans la tenue de commissions mixtes paritaires, avec lesquelles nos organisations syndicales défendaient autant que possible un traitement égalitaire et transparent des mutations des agent·e·s de l’Éducation nationale, notamment dans l’académie [1].

À de nombreuses reprises, l’Union académique SUD éducation Nord et Pas-de-Calais avait dénoncé la loi n°2019-828 dite « de transformation de la Fonction publique » qui a dynamité les CAP [2] : nous avions annoncé l’opacité qui depuis voile le mouvement, le risque très accru d’arbitraire administratif, et les inégalités de traitement qui en découlent.

Le principal objectif de cette loi est de détruire le paritarisme, c’est-à-dire l’examen conjoint de toutes les opérations de carrière d’un personnel - comme l’avancement ou la mutation - par des représentant·e·s des personnels et de l’administration. L’assemblée à la botte du gouvernement a ainsi fait supprimer, depuis le mouvement 2020, tous les groupes de travail et commissions dans lesquels siégeaient les élu·e·s du personnel. Ces dernier·e·s ne sont plus destinataires de la totalité des documents de travail de l’administration. Ils et elles ne sont donc plus en mesure de contrôler en amont les décisions de l’administration. Cela vaut pour toutes les organisations syndicales [3].

Il ne s’agit pas pour SUD éducation Nord et Pas-de-Calais d’idéaliser un paritarisme dont on connaît les limites et les dérives - notamment la cogestion et le clientélisme que pratiquent certaines organisations syndicales. Mais la réduction des compétences des CAP menace bien les droits de toutes et tous à la mobilité, et le risque de clientélisme est de fait augmenté par un vote des personnels en Comité technique inférieur à celui de la hiérarchie, ce qui favorise les organisations ne mettant pas en cause les décisions de l’administration [4].

En affaiblissant les CAP, le ministre est parvenu à faire sauter les garde-fous d’un certain nombre de droits collectifs, et à renforcer la gestion managériale des carrières. L’opacité s’étend à toutes les procédures relatives aux carrières professionnelles, la hiérarchie a bien davantage les coudées franches et ne se prive pas d’user et d’abuser de sa nouvelle liberté discrétionnaire en la matière. Une prise de conscience partagée et une large mobilisation collective seront nécessaires si les personnels souhaitent retrouver tous leurs droits et une pleine égalité de traitement.

Comme pour le mouvement inter-académique, une circulaire ministérielle donne le cadre, et se décline avec de très légères variantes en des circulaires académiques [5].

Le contexte de pénurie budgétaire organisé pour des raisons idéologiques dans l’Éducation nationale [6] entraîne depuis plusieurs années de fortes tensions sur les postes et les mutations, en plus des effectifs pléthoriques dans la plupart des classes. La mobilisation en la matière a été trop timide pour l’instant.

En contre-coup, les personnels qui mutent s’enlisent parfois dans des calculs complexes, très angoissants pour la suite de leurs conditions de travail, et la hiérarchie en profite pour mettre la pression. On y mettra fin en refusant la concurrence entre les personnels, les chantages au poste et en retrouvant le sens d’une action collective d’ampleur. Pour commencer SUD éducation Nord appelle à refuser toute heure supplémentaire au-delà de celles que l’on peut nous imposer, et évidemment tout arrangement sur le dos d’autres collègues. Organisons-nous ensemble, cela ne se sait pas forcément, mais il y a un volume d’heures prévu par le rectorat en cas de mobilisation, et des collectifs d’établissements ont empêché par la grève des fermetures de classe.

Le mouvement intra-académique débute le 19 mars dans l’académie de Lille. Contacte SUD éducation Nord (contact@sudeduc59.lautre.net) ou SUD éducation 62 (sudeduc62@gmail.com) : nos commissaires paritaires académiques des certifié·e·s peuvent t’aider dans la formulation de tes vœux (estimation / confirmation de barème, stratégie de mutation, modalités de saisie et confirmation des vœux,…).

Textes réglementaires : calendrier, participant·e·s, bonifications, serveurs

Tu peux consulter :
– l’arrêté du 15 mars 2021 relatif au mouvement intra-académique
– l’annexe aux lignes directrices de gestion académiques
– la note de service
– l’annexe technique à la note de service
– la note de service académique à propos des mesures de carte scolaire

Calendrier des opérations de mutations intra-académiques

• Dispositif info mobilité : du 19 mars au 6 avril 2021
• Date-limite de dépôt des dossiers au titre du handicap (agent-e et/ou conjoint-e de l’agent-e) ainsi que des dossiers médicaux pour enfant(s) directement auprès du Médecin Conseiller Technique de la Rectrice : le 6 avril 2021
• Édition des formulaires de confirmation par les agent-e-s : le 7 avril 2021 à partir de 10h00
• Date limite de retour des confirmations par courriel à (avec copie sur la boîte fonctionnelle de votre établissement) : le 9 avril 2021
• Affichage des barèmes retenus par l’administration sur SIAM (via Eduline puis I-Prof) : le 10 mai 2021 à 14h00
• Période de demande de rectification de barème à l’adresse https://www.ac-lille.fr/dialogue-mouvement : du 10 mai 2021 à 14h00 au 25 mai 2021 à 17h00
• Date-limite de réception au Rectorat (https://www.ac-lille.fr/dialogue-mouvement) des demandes tardives de modification et d’annulation de mutation pour les cas évoqués à l’article 8 de l’arrêté académique : le 1er juin 2021
• Publication des résultats définitifs sur SIAM (via Eduline puis I-Prof) : le 15 juin 2021
• Date-limite de réception des demandes de changement d’établissement de rattachement administratif par les TZR actuellement affecté-e-s en zone de remplacement par message, voir https://www.ac-lille.fr/dialogue-mouvement : le 18 juin 2021.

Suivi de tes demandes

Tu trouveras en pièces jointes à cet article une fiche de suivi à nous renvoyer dûment complétée avec les pièces justificatives (à sudeduc62@gmail.com ou contact@sudedu59.lautre.net, selon ton département de mutation) et le tract spécial mutations intra-académiques à afficher dans ton établissement.

Bons vœux !